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TSCM PROTECH SA Forme juridique : Société Anonyme Siège social : Av. de Lambusart 22, 6220 Fleurus, Belgique Numéro d’entreprise (BCE) : 0863.745.507 Numéro de TVA : BE 0863.745.507 Téléphone : (+32) 465 520 295 Adresse e-mail : contact@tscmprotech.com Site internet : www.tscmprotech.com
2. Objet du site
Le site www.tscmprotech.com a pour objet la présentation et la vente en ligne d’équipements professionnels, outillage, consommables et matériels destinés aux professionnels.
3. Publication
la société TSCM PROTECH SA représentée par son organe de gestion compétent.
4. Hébergeur du site
Hébergeur : OVH SAS Siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France https://www.ovh.com
5. Droit applicable et juridiction compétente
Le site et les relations entre TSCM PROTECH SA et les utilisateurs sont régis par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut (division de Charleroi) seront compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, graphismes, vidéos, logiciels, bases de données…) est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
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7. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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